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Usage des services
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Traitements de données personnelles
Le Gite de Vandoeuvre ne collecte pas de données personnelles.
Les mails, envoyés via la formulaire de contact, ne sont pas enregistrés sur le CMS.
En conséquence, l'utilisateur ne peut être amené à demander la rectification, modification, mise à jour, suppression de ses informations.
Site web et formulaire de contact
Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | L'entreprise Annick DESNOS, Gite de Vandoeuvre, 21, rues des Alpes mancelles, 72130 Saint-Léonard-des-Bois |
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (sur les services présentés) via le site https://gite-de-vandoeuvre.fr, ainsi que de nous contacter via un lien (adresse email). La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf |
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact |
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci |
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre |
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Statistiques de consultation du site (traitement normalement anonyme)
Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | L'entreprise Annick DESNOS, Gite de Vandoeuvre, 21, rues des Alpes mancelles, 72130 Saint-Léonard-des-Bois |
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques milisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site - art. 6.1.b du RGPD |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site et du service de statistique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf |
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Les rares cas ou des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation |
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Non applicable |
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Le service de statistique est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - mais il reste possible d'utiliser le site sans activer javascript ce qui a pour effet de désactiver le recueil de statistiques |
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude
Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | L'entreprise Annick DESNOS, Gite de Vandoeuvre, 21, rues des Alpes mancelles, 72130 Saint-Léonard-des-Bois |
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Détection d'attaques et recourt contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD (art. 32 et s.) - art. 6.1.c |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf |
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Le temps de la prescription civile ou pénale |
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Non applicable |
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Ce service imposé en vertu d'une obligation légale |
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Propriété
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Litiges
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